De l’espoir pour les victimes de l’opération
Joseph LE, MINFOPRA
Certains fonctionnaires et autres agents de l’Etat épinglés pourraient être réhabilités suite à la phase contentieuse qui est lancée en ce début du mois de mars 2020 par le Minfopra.
En vue de l’assainissement du fichier solde, il s’est déroulé au ministère des Finances l'opération de comptage physique des personnels de l'Etat (Coppe) entre avril et juin 2018. Au sortir de celle-ci, plusieurs agents publics et fonctionnaires se sont trouvés mis au piquet. Il est question aujourd’hui d’examiner chaque cas de ceux dont le recensement a été invalidé pour raisons diverses en dépit de leurs justifications adressées au Minfi. C’est à cela que va s’atteler le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra) dans les tous prochains jours, comme l’a expliqué le maître de céans, Joseph Le, le 02 mars dernier, lors du point de presse qu’il a donné dans ses services. « A présent, il revient au Minfopra de boucler le processus ainsi enclenché, par le biais de l'instruction disciplinaire des instances qui en ont résulté. Soit 9101 dossiers transmis par le Minfi », a confessé ce membre du gouvernement.
C’est ainsi que, pour rendre cette phase contentieuse crédible et objective, le Minfopra a premièrement organisé un atelier de renforcement des capacités des acteurs appelés à intervenir dans le processus. Ceux-ci ont été déjà formés il y a quelques jours, toute chose qui leur permet d’avoir une bonne maîtrise des contours techniques, juridiques et méthodologiques de l’opération qui sera menée par le Conseil permanent de discipline de la Fonction publique, suivant des étapes bien précises. Soit dit en passant, ce Conseil est, selon l’article 86 du décret n°94/199 du 07 octobre 1994, l’organe de gestion de la Fonction publique au sein duquel s’exerce le droit à la participation des fonctionnaires. C’est une instance qui connaît des fautes professionnelles et/ou extra professionnelles commises par ceux-ci. Des fautes pouvant entrainer des sanctions disciplinaires. Depuis d’ailleurs octobre 2014 existent dans les 10 régions des Conseils régionaux de discipline à l’effet de rapprocher les services des usagers.
Procédure contradictoire
Toutefois, comme a tenu à préciser le ministre Joseph Le lors de son point de presse, « la procédure devant le Conseil est contradictoire, car elle garantit les droits de la défense. Néanmoins, le Conseil peut statuer par défaut, en cas de refus du mis en cause de répondre aux convocations ou de comparaitre devant cette instance. » De fait, les décisions rendues sont catégorisées. Concernant les agents de l'Etat relevant du code du travail, il est prévu entre autres : la reprise en solde, l’avertissement, le blâme, l’abaissement d'échelon, l’abaissement catégoriel ou le licenciement. Des sanctions qui relèvent de l'article 9 du décret n°78/484 du 09 novembre 1978, fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'état relevant du code du travail. Dans le cas des fonctionnaires, ladite procédure pourrait déboucher sur une reprise en solde (en cas de réponse satisfaisante) ou alors une traduction devant le Conseil permanent de discipline (en cas de persistance du doute).
« A l'issue de ses délibérations, le Conseil proposera à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, en l'occurrence le Premier ministre, chef du gouvernement, pour les personnels de catégorie «A», ou le ministre en charge de la Fonction publique de l'Etat, pour les personnels des catégories «B, C et D», des avis sur les sanctions susceptibles d'être prises à l'encontre des fonctionnaires reconnus fautifs. Au registre de ces sanctions, on peut citer l'avertissement écrit, le blâme avec inscription au dossier, l'abaissement d'un ou de deux échelons, l'abaissement de classe ou de grade, et plus grave, la révocation! Toutes ces sanctions sont bien encadrées et sont prises conformément à l'article 94 du décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat », selon Joseph Le. Les agents publics qui n'auront pas déféré aux convocations ne pourront plus faire partie des effectifs de la Fonction publique, ceci conformément à la règlementation en vigueur, pour abandon de poste.
Anatole MAINA et Jean Yves TCHAGADIK, respectivement SG et SPRA, cheville ouvrière du Minfopra
Première exploitation
En effet, le Conseil permanent de discipline peut, en dehors des sanctions, prendre d’autres mesures à l’encontre des fonctionnaires fautifs ou innocentés. Il s’agit notamment de l’émission d’un ordre de recette pour les sommes indûment perçues ; l’admission d’office à la retraite ; l’annulation d’une mesure conservatoire ; le rétablissement de salaire ; la reconstitution de carrière de l’agent public; la reprise de service. Dans le cadre de la phase contentieuse du Coppe, des mesures sont prises pour que tout se déroule jusqu’à un délai raisonnable. Toutefois il faut préciser qu'une première exploitation des 9101 dossiers transmis, a permis de soustraire de ce lot, ceux de 335 agents qui ne relèvent pas de la compétence au Minfopra. Ce sont entre autres des personnels des statuts spéciaux du corps de l'Enseignement supérieur, de l'Administration pénitentiaire, des Greffes et de la Magistrature. « Ces dossiers ont été retournés au Ministère des Finances. C'est ainsi qu'après consolidation, la procédure disciplinaire a été enclenchée à l'encontre de 8766 personnes, dont 5045 fonctionnaires et 3721 agents de l'Etat relevant du code du travail », a expliqué le Minfopra.
Il faut aussi rappeler que les noms des agents publics concernés ont été publiés dans le site internet de ce ministère, à l’adresse: www.minfopra.gov.cm. Y est en cours en ce moment la signature des demandes d'explications écrites. « Nous attendons les réponses, écrites elles aussi, que doivent fournir les intéressés. Lesdits actes ont été transmis à toutes les délégations régionales du Minfopra et aux autres administrations pour large diffusion. Il en est de même des communiqués radio-presse régulièrement diffusés pour inviter les mis en cause, à se présenter à la Division de la Discipline et du Contentieux du MINFOPRA, dans un délai de trente (30) jours. Sauf cas de force majeure, nous envisageons, en capitalisant les acquis dans la réduction des délais de traitement des dossiers disciplinaires, terminer l'instruction dans 6 mois », a tenu à souligner le ministre Le.
JOSEPH MBARGA NTSAMA
