Désormais toutes les procédures à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) peuvent se faire partiellement ou entièrement par le biais d’internet à travers le site www.cnps.com.
À la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) on innove continuellement. La dématérialisation est une réalité en matière des services à rendre aux usagers sur le plan global. Les assurés sociaux au Cameroun n'ont plus forcément besoin de se déplacer. Ils ont juste besoin de se rendre dans le site de la CNPS et se connecter à travers un compte à créer. Dans la plateforme à consulter, l'assuré peut par exemple simuler son salaire en ce qui concerne les employés.
Dans cette mouvance, l’on n’a plus besoin de se déplacer pour obtenir l’Attestation Pour Soumission (APS). Ses procédures concernant la CNPS peuvent donc désormais se faire partiellement ou entièrement le biais d’internet à travers le site www.cnps.com. Il faut rappeler que l’APS qui est délivrée à la CNPS est un certificat qui atteste que l’employeur contribuable assujetti est à jour de ses obligations sociales vis-à-vis de la CNPS pour la période de référence. Pendant que l’Attestation de Non Utilisation du Personnel Salarié (ANUPS) qui également peut être obtenue à la CNPS via internet à travers le site www.cnps.com prouve que le contribuable n’a pas de rapport avec l’institution de prévoyance sociale et qu’il n’est pas assujetti à la CNPS.
La présentation de l’APS, précise-t-on à la CNPS est obligatoire pour l’employeur qui sollicite une patente ou une autorisation d’exercer ; l’employeur qui veut se faire délivrer une patente ou l’impôt libératoire ; l’employeur déclarant en douanes; l’employeur qui veut se faire délivrer un agrément d’export- import, de transitaire, de commissionnaire de douanes, l’employeur qui veut soumissionner à un marché public, l’employeur qui veut conclure un contrat de sous-traitance, l’employeur déclarant en douanes, etc.
L’APS s’avère donc un certificat qui prouve que l’entreprise est citoyenne, sa validité est d’un mois à compter de sa date de délivrance. Son objet, indique-t-on, doit être précisé sur le document. Cette attestation doit être régulièrement délivrée et signée par les autorités compétentes de l’organisme ayant reçu délégation et mandat spécifique à ce titre, rappelle-t-on à la CNPS. Et, la falsification, la contrefaçon ou la délivrance irrégulière de cet acte administratif sont lourdement réprimées au plan pénal par le législateur camerounais.
Pour obtenir l’APS, lorsqu’elle est sollicitée par un employeur, il suffit que ce dernier se soit acquitté de ses paiements. Pour se faire, il doit passer par les télédéclarions devenues obligatoires depuis 2018. Par la suite, il remplit en ligne, le formulaire de demande de cette APS et il est informé du montant à débourser qui se lève à 3150 frs lorsque l’employeur est en règle.
Il faut préciser que tout employeur a l'obligation de faire ses télédéclarations sans avoir besoin de se rendre dans une agence CNPS. Il peut le faire dans son bureau ou chez lui. La télédétection qui se fait en ligne consiste à entrer dans la plateforme de la CNPS à travers son compte qui est personnel à chaque employeur. Il déclare ses cotisations. Cette télédétection est obligatoire depuis 2018 pour tout employeur. Une fois celle-ci est faite, l'employeur procède lui-même au payement de l’APS via MTN money, Orange money ou Yob, qui sont des structures agréées avec lesquelles la CNPS a signé des conventions de partenariat. Cette innovation est à l'avantage de l'employeur.
Caline Friguette Edoa Zanga
